Démarrer une entreprise au Brésil peut être une tâche ardue, surtout si les responsables ne sont pas familiarisés avec la législation applicable, qui pose souvent des maux de tête aux autochtones et aux étrangers.
Face à la complexité des règles et procédures à suivre, il est toujours indiqué de se faire assister par des professionnels compétents pour toutes les étapes nécessaires.
Une partie de la difficulté à créer une entreprise au Brésil réside dans l’excès de bureaucratie présent dans tous les aspects de la vie d’une entreprise. Les routines des entrepreneurs comportent de nombreuses exigences qui ont une incidence directe sur la qualité de l’environnement des entreprises brésiliennes.
À titre d’exemple, dans les résultats de la dernière enquête “Doing Business” de la Banque mondiale menée en 2018, le Brésil se classait à la 125e place sur 190 pays. Des questions telles que “le temps d’ouvrir une entreprise”, “le paiement des impôts” et “l’obtention d’un permis de construire” ont un impact négatif sur la position du pays.
Par conséquent, s’efforcer d’éviter les problèmes en suspens lors du processus d’ouverture d’une société à capitaux étrangers au Brésil est la meilleure option pour se protéger des problèmes et réduire au minimum le temps nécessaire à l’ensemble du processus de légalisation. Pour faciliter les démarches, Brazil Partner Investment énumère ci-dessous les principaux points à observer:
1) Quelle est la différence entre l’ouverture d’une succursale d’une société étrangère et la création d’une société brésilienne à capital étranger?
En règle générale, la bureaucratie impliquée dans le processus de légalisation de la filiale d’une société étrangère est bien supérieure à celle consistant à ouvrir une société brésilienne à capitaux étrangers, à commencer par les conditions d’obtention de l’autorisation d’exploitation.
Il est à noter que cet art. 1.134 du Code civil stipule qu ‘”une société étrangère, quel que soit son objet, ne peut pas, sans autorisation du pouvoir exécutif, opérer dans le pays, même si elle est par des établissements subordonnés…”.
Le Département de l’enregistrement et de l’intégration des entreprises (DREI) est chargé d’instruire et d’examiner les demandes d’autorisation de nationalisation ou d’installation d’une succursale, agence, établissement ou établissement au Brésil par une société étrangère. Ce n’est qu’après avoir obtenu l’autorisation de cet organisme que la société étrangère affiliée peut être légalisée.
Il y a aussi des situations où il y a une interdiction (activités liées à l’énergie nucléaire, services postaux et télégraphiques et l’industrie aérospatiale, par exemple) ou une restriction et autorisation préalable de la participation de capitaux étrangers (institutions financières, transport aérien, sociétés de radio, chaînes de télévision et journaux, secteur minier, etc.).
Pour ce qui précède, il est indiqué de créer une société basée au Brésil avec des capitaux étrangers car, malgré le fait que le fardeau fiscal est identique, le processus prend moins de temps car il nécessite essentiellement les mêmes procédures lorsqu’une société est constituée sans participation étrangère.
2) Quels types d'entreprises puis-je choisir?
Parmi les différents types de sociétés existant dans le système juridique brésilien, les investisseurs étrangers choisissent généralement de créer des sociétés anonymes SA et sociétés à responsabilité limitée LTDA. Chacune d’entre elles a ses propres caractéristiques, comme illustré ci-dessous:
3) Comment les documents délivrés à l'étranger peuvent-ils être utilisés au Brésil?
Initialement, lorsque des documents étrangers arrivent, il faut vérifier si l’investisseur étranger provient d’un pays qui a ratifié la Convention de La Haye. Cela permettra de valider des documents étrangers par le biais du “Manuel de La Haye” ou de “Apostille” (type de notarisation à validité internationale pouvant également être appelée par son nom français Apostille), qui certifie les documents publics entre les pays signataires de la Convention.
Si les documents de l’investisseur proviennent d’un pays ne relevant pas de la Convention de La Haye, ils doivent être consulaires dans le pays où ils ont été délivrés (ou auprès des autorités diplomatiques brésiliennes) avant d’être soumis aux organismes publics brésiliens. à travers la procédure de traduction assermentée.
4) Comment se passe le processus de légalisation?
Avec la présentation des documents (selon les modalités décrites au point précédent), la société ou l’investisseur étranger individuel peut participer en tant que partenaire d’une société brésilienne acquérant la personnalité juridique au Brésil, par le biais de l’enregistrement de ses archives auprès des instances compétentes.
Un point important est la désignation du mandataire de l’investisseur étranger, par le biais d’une procuration. Le mandataire peut également être l’administrateur ou le directeur de la société en cours de constitution. Il convient de mentionner que le représentant légal doit être domicilié au Brésil, être né brésilien, naturalisé ou étranger avec un visa permanent au Brésil, en plus d’avoir une résidence fixe dans le pays, car il aura des responsabilités juridiques et fiscales devant les autorités brésiliennes.
Le CPF cadastre des personnes physiques (résident à l’étranger) doit être obtenu auprès d’un bureau diplomatique brésilien, qui traitera la demande et fournira ensuite l’enregistrement souhaité. En cas d’incohérence, la demande sera transmise auprès du Fisc Brésilien pour analyse.
Le CNPJ de la société investisseuse sera disponible auprès de Cademp – (Bacen Business Register) via le système d’information de la banque centrale (Sisbacen), chargé de collecter et de stocker les informations d’enregistrement des personnes physiques et morales résidentes et non-résidentes. dans le pays.
Il convient de noter que les capitaux étrangers doivent être enregistrés via le module RDE-IED (Enregistrement déclaratif électronique – Investissement direct étranger dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise des ressources.) L’enregistrement permettra de rapatrier l’investissement, de la société, ainsi que les bénéfices et dividendes générés par celle-ci. Les transactions en provenance ou en direction de l’étranger devront être obligatoirement réalisées par un opérateur de change homologué auprès de la Banque central du Brésil . Brazil Partner Investment possède son propre département de change homologué par la Banque central du Brésil et pourra conduire pour vous l’ensemble des démarches liées à la légalisation du capital étranger au Brésil.
Comment Brazil Partner Investment peut-il aider votre entreprise?
Brazil Partner Investment possède une équipe spécialisée prête à conseiller votre entreprise.
