Les avantages de la réforme fiscale visant à éliminer les cinq taxes sur la consommation au Brésil sont nombreux. Voici les points clés à retenir :

1. Réduction de la complexité fiscale : La réforme permettra de simplifier considérablement le système fiscal en réduisant le nombre de taxes de 5 à 2, avec des règles unifiées d’assiette et de calcul. Actuellement, le système fiscal brésilien est extrêmement complexe, avec des milliers de pages de législation et des règles différentes pour chaque secteur d’activité.

2. Plus grande transparence sur les taxes : À l’heure actuelle, il est très difficile de connaître l’impact fiscal et financier des produits vendus aux consommateurs en raison des différentes taxes et des nombreuses exceptions. La réforme permettra de mettre fin à cette confusion en établissant des règles claires et uniformes.

3. Neutralité dans les opérations économiques : La réforme vise à mettre fin aux impôts cumulatifs tels que les PIS et COFINS, en permettant aux contribuables de ne payer que la valeur ajoutée de l’impôt dans chaque phase de la chaîne économique. Cela favorisera une plus grande efficacité et évitera les distorsions fiscales.

4. Éviter les litiges juridiques entre les États et les municipalités : La fusion des règles d’ICMS et d’ISS proposée par la réforme réduira les litiges juridiques entre les États, les municipalités et les contribuables concernant la compétence fiscale. Cela mettra fin à des années de conflits et d’incertitude juridique.

5. Fin de la guerre fiscale entre États : Actuellement, les États utilisent des règles fiscales pour attirer les entreprises sur leur territoire, ce qui crée une concurrence dommageable. La réforme mettra fin à cette pratique en établissant des règles de recouvrement de l’impôt basées sur le lieu de consommation.

6. Réduction d’impôt pour les plus pauvres : Grâce au remboursement de taxe (cashback), les contribuables à faibles revenus auront droit à une restitution d’une partie de l’argent payé en taxes sur les produits.

7. Gain de productivité et augmentation du PIB : La réforme permettra une plus grande efficacité pour les contribuables, réduisant ainsi le besoin de personnel chargé d’interpréter les règles fiscales complexes. Cela réduira également l’insécurité juridique liée aux règles fiscales multiples. En outre, l’État dépensera moins d’argent pour le recouvrement des impôts. Dans l’ensemble, cette réforme devrait stimuler la croissance économique du Brésil de 2,39 % du PIB chaque année pendant les 10 prochaines années.

Le texte de réforme a été approuvé par la Chambre des députés et est actuellement en cours d’analyse par le Sénat.

Par Gérôme Jean Alain Walch
Ceo Brazil Partner Investment